PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : www.vda.fr
Entre la Société Nouvelle Val d’Arizes
1 era Caubera
65200 CIEUTAT.
05.62.91.23.61.
Ci-après dénommé VDA
et
Tout client qu’il soit particulier ou professionnel souhaitant faire un achat sur le site internet www.vda.fr
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
ARTICLE 1. PRINCIPES
Les présentes CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur. En ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site internet www.vda.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicable dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par l’usage en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes CGV ont une durée de validité illimitée.
ARTICLE 2. INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat , d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les information listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- le descriptif détaillé de l’article ;
- le prix de l’article ;
- les frais supplémentaires de livraison, le délai de livraison estimé
- l’ensemble des informations relatives à l’identité de VDA
ARTICLE 3. LA COMMANDE
L’acheteur passe sa commande à partir de la boutique en ligne pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse de livraison ainsi que valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique ou sms.
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, VDA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à gestion@vda.fr ou appeler au 05.62.91.23.61. aux jours et horaires d’ouverture de l’usine : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés et congés annuels préalablement annoncés sur le site internet.
ARTICLE 4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.vda.fr et qui sont indiqué comme vendus et expédiés par le vendeur. Il s sont proposés dans la limites des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation, la responsabilité de VDA ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 5. MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par VDA sur son site internet :
- carte bleue
- virement bancaire
- chèque
VDA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. VDA pourra également refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Sauf en cas de force majeur ou lors de période de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront ceux indiqué ci-dessous :
- Article en stock : 2 à 4 jours ouvrés.
- Article sur commande : 7 à 10 jours ouvrés.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou tout autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après leur versement, soit à l’échange du produit.
ARTICLE 7. MODALITÉS DE LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédier au frais de l’acheteur.
L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévu à cet effet.
Les colis sont envoyés par Colissimo Suivi remis contre signature. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés; l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
ARTICLE 8. RETOUR PRODUIT
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
- par téléphone au 05.62.91.23.61
- par e-mail à l’adresse suivante : reclamation@vda.fr
Le retour de l’article ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, étiquette, accessoires…)
Le retour se fera à la charge exclusive de l’acheteur par Colissimo suivi. L’acheteur adressera son colis retour à : SOCIETE NOUVELLE VAL D’ARIZES – 1 ERA Caubera – 65200 CIEUTAT.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraisons de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et de demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restant à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquette, accessoires...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf., accompagnés de la facture d’achat.
Les articles endommagés, salis, déjà portés ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut-être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet et les présentes CGV. Tout autre mode de rétractation est accepté.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, sont remboursés le prix du ou des article(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours
et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retour par le vendeur.
Exceptions
Selon l’article L221-28 du Code la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes :
- de fournitures de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 10. FORCE MAJEUR
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
De façon expresses, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiqués aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
ARTICLE 13. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle. Les coordonnées du médiateur sont les suivante :
Bayonne Médiation
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
consommation@bayonne-mediation.com